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Propriété Intellectuelle
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d’ICONOCLAST.
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représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de ces éléments sans le
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Intelligence artificielle
La structure du présent site internet ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles
et contenus présents sur le site internet, ainsi que l’ensemble de leurs composantes
(texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la propriété
intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation
préalable et écrite d’ICONOCLAST.
En tant que de besoin, ICONOCLAST s’oppose par les présentes à toutes
copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus
et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur
(texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de
textes et de données, notamment par un système d’intelligence artificielle (IA),
au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété
intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17
avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique
numérique.
L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n'a pas à être
motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la
disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au
moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le
recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service ».
Il est rappelé que dans le cadre de ses activités ICONOCLAST peut autoriser ses
cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres
audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le
droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présents sur le
Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation
autorisée. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou
services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces
œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de
données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.
En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un
système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une
ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte,
graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présentés ou mis à la
disposition du public en ligne sur le présent site internet ou par des tiers, que
cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à
titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles
des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention
d’un accord préalable écrit d’ICONOCLAST (ou, le cas échéant, de l’organisme
de gestion collective auquel ICONOCLAST a expressément confié mandat à cet
effet).
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de
collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi :
TDM-RESERVATION ou TDM: NO